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Administrations

Services publicsMortroux mairie et communaute de commune

- Mairie

 Commune de MORTROUX

 Tel :05 55 80 62 14 - Fax : 05 55 80 60 65
58 Grand Rue  - 23220 Mortroux
Située à proximité de l'église, ouverture au public tous les matin du lundi au vendredi.

Carte communale :

Documents pour le projet de la carte communale de Mortroux

Salle Socio-Culturelle : location et description
Le conseil municipal :Archive bâtiment mairie et école de Mortroux

MARSALEIX, Guy, Maire
MEIGNAT, Emmanuel, 1er Adjoint
DIAZ, Florence, 2ème Adjointe
CONILLEAU, Véronique, Conseiller
POISSONNIER, Franck, Conseiller
LAVALETTE, Isabelle, Conseiller
MERCIER, Stéphane, Conseiller
MONNET, Jean-Marc, Conseiller
AUJEAN, Angéline, Conseiller
POIRIER, Eliane, Conseiller
HEMERY, Dominique, Conseiller

- Communauté de Communes Portes de la Creuse en marche

Maisons des Services
1 rue des Violettes 23 350 GENOUILLAC
Tél : 05.55.80.88.01
Présidente : Mme Sylvie MARTIN
Nombre de communes membres : 17
Liste des communes membres : La Cellette, La Forêt-du-Temple, Linard, Mortroux, Moutier-Malcard, Nouziers, Bonnat, Lourdoueix St-Pierre, Malval, Châtelus-Malvaleix, Genouillac, Jalesches, Roches, Saint-Dizier-les-Domaines, Tercillat, Champsanglard, Méasnes.

- Agence Postale communale

- Horaires et jours d'accueil au public : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h/12h 
et mercredi et samedi : 9h/11h30
Mortroux agence postale

- Bibliothèque municipale et vente de souvenirs

-Bibliothèque de prêt de la Creuse

- Point multimédia, Information jeunesse, mise à jour carte vitale

- Groupe Scolaire Marcel Richard à Moutier-Malcard 23220

Téléphone : 05 55 80 68 02

 

 

 

 

- Régie communale autonome d’Alimentation en Eau Potable

Mortroux réservoir d'eau potableLa commune gère son réseau d’eau en régie communale. Le réseau est alimenté par le captage de l’Homelet.
Le captage est constitué de plusieurs périmètres :
- périmètre immédiat
- périmètre rapproché, dont une partie avec des servitudes renforcées.
Deux réservoirs et une station de pompage permettent un stockage et une redistribution de l’eau :
- Réservoir de: 100 m3
- Réservoir de: 50 m3
- Station de pompage : 50 m3

- Autres équipements

- Internet Haut-débit
- Téléphonie mobile (1 relais du Conseil général sur la commune)

- Assainissement

Le zonage d’assainissement et eaux pluviales réalisé en décembre 1999 a défini les lieux de vie organisés autour d’un assainissement collectif et ceux devant être équipés d’un système individuel.
Les Equipements
Le Bourg : Réseau de collecte de type mixte, Traitement par lagunage
La Marche : Petit réseau de collecte des eaux pluviales
La Fontarabie : Petit réseau semi-collectif (3 maisons)
Puy-Aumont : Petit réseau de collecte des eaux pluviales
Les Prévisions
Seul le Bourg est prévu en assainissement collectif
Tous les autres villages sont prévus en dispositif non collectif avec comme solution technique un assainissement autonome avec pour chaque construction, un dispositif individuel suivant DTU 64-1

Servitudes d’Utilité Publique

Les servitudes d’utilité publique sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols.
Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l'utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique. Une servitude est une obligation pouvant restreindre le droit de propriété et limitée à l'utilisation du sol au profit du domaine public.
• PT3 : Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Elles concernent l’établissement et le fonctionnement des lignes et des installations de télécommunication : lignes et installations téléphoniques et télégraphiques.
Gestionnaire : France Telecom – Limoges
• PT4 : Servitudes d’élagage relatives aux lignes de télécommunications empruntant le domaine public – Réseau téléphonique et télégraphique
Gestionnaire : France Telecom – Limoges
• I4 : Servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques
Cette servitude concerne le réseau basse et moyenne tension. Voir la carte du réseau électrique en quatrième partie pour la localisation.
Gestionnaire : EDF-GDF – Montluçon Ligne 225 KV Eguzon - Montluçon
Traverse le sud du territoire communal sur un axe est-ouest
Linéaire : 3 340 m
Nombre de pylônes sur le territoire : 7
Gestionnaire : RTE - Toulouse
• I4 : Servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques
Cette servitude concerne le réseau basse et moyenne tension. Voir la carte du réseau électrique en quatrième partie pour la localisation.
Gestionnaire : EDF-GDF – Montluçon
• AS1 : Conservation des eaux
Périmètre de protection des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales.
- Etablissement des périmètres de protection autour du captage de HOMELET, et travaux de protection autour de ces captages, (Arrêté préfectoral du 05/05/2000)
Gestionnaire : Commune de MORTROUX
Administration : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
- Pour information, en limite de commune, captage sur la commune de la Forêt du Temple (les chênes).

Gestion des déchets ménagers

La collecte des déchets est assurée par la société SITA. Tous les hameaux sont parcourus et équipés d’un système de tri sélectif. Les déchets sont acheminés vers la station de traitement de Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
Sur le plan local, la déchetterie de Nouziers sert de point d’apport volontaire.

Lutte contre l’incendie

Les lieux de vie de la commune sont équipés de points d’alimentation en eau pour le ravitaillement des camions-citernes des services de secours. Une tournée de tous les points d’eau a eu lieu avec les services concernés en 2008. Ces points se présentent sous la forme de poteaux incendie, de puisards d’aspiration ou de réserves artificielles ou de points d’eau naturels avec des diamètres de tuyau variables.

Il en résulte que si d’un point de vue général, le territoire possède un maillage efficace pour la protection des hameaux, de nombreux villages restent au-delà des 400 m demandés par les services de secours.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Relative au projet de révision de la carte communale. Du 20 février au 20 mars 2017 inclus.

Plus d'informations


 

Par délibération du 15 janvier 2016, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision de la carte communale approuvée par la commune le 7 mai 2010 et par le Préfet de la Creuse le 6 juillet 2010.
La carte communale révisée s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune. Elle devra intégrer les dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle) et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, qui visent à promouvoir un aménagement plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux de l’environnement, dans une perspective de transition écologique des territoires.
La carte communale a pour objectif de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées. Sur le reste du territoire, les constructions ne sont pas admises à l’exception de :
-    De l'adaptation,
-    du changement de destination,
-    De la réfection ou de l'extension des constructions existantes
-    Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
-    Des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Après une procédure de marché public, la mission a été confiée à l’Office National des Forêts.
Le calendrier de l’étude est le suivant :
-    31 mars 2016 : réunion de travail avec l’équipe communale.
-    15 avril 2016 : Réunion de travail avec les exploitants agricoles.
-    20 avril 2016 : Journée portes ouvertes pour les habitants de la commune.
-    29 avril 2016 : Présentation de la démarche au conseil municipal.
-    Juin 2016 : cartographies et rédaction du rapport de présentation.
-    Juillet 2016 : travail sur le terrain et parcours de tous les lieux de vie.
-    Août 2016 : Rédaction du rapport final.
-    4 Novembre 2016 : Présentation du projet de carte communal au conseil municipal.
Le projet sera prochainement soumis à l’avis des personnes publiques.

Téléchargement : Carte communale

 

Mairie de la commune de Mortroux
58 Grand rue 23220 Mortroux
Tel :05 55 80 62 14 - Fax : 05 55 80 60 65

Pour toute demande écrire à "Monsieur le maire", en précisant la nature de celle-ci.

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