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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Relative au projet de révision de la carte communale. Du 20 février au 20 mars 2017 inclus.

Plus d'informations


 

Par délibération du 15 janvier 2016, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision de la carte communale approuvée par la commune le 7 mai 2010 et par le Préfet de la Creuse le 6 juillet 2010.
La carte communale révisée s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune. Elle devra intégrer les dispositions de la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle) et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014, qui visent à promouvoir un aménagement plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux de l’environnement, dans une perspective de transition écologique des territoires.
La carte communale a pour objectif de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées. Sur le reste du territoire, les constructions ne sont pas admises à l’exception de :
-    De l'adaptation,
-    du changement de destination,
-    De la réfection ou de l'extension des constructions existantes
-    Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
-    Des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Après une procédure de marché public, la mission a été confiée à l’Office National des Forêts.
Le calendrier de l’étude est le suivant :
-    31 mars 2016 : réunion de travail avec l’équipe communale.
-    15 avril 2016 : Réunion de travail avec les exploitants agricoles.
-    20 avril 2016 : Journée portes ouvertes pour les habitants de la commune.
-    29 avril 2016 : Présentation de la démarche au conseil municipal.
-    Juin 2016 : cartographies et rédaction du rapport de présentation.
-    Juillet 2016 : travail sur le terrain et parcours de tous les lieux de vie.
-    Août 2016 : Rédaction du rapport final.
-    4 Novembre 2016 : Présentation du projet de carte communal au conseil municipal.
Le projet sera prochainement soumis à l’avis des personnes publiques.

Téléchargement : Carte communale